L’accès et l’utilisation du site velorivanqui.sbs impliquent votre adhésion et respect des règles énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement ces conditions.

13 mars 2026

Acceptation et champ d’application

En utilisant cette plateforme, vous acceptez d’être lié par ces présentes Conditions. Si vous refusez une partie, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment.

Définitions

Certaines expressions sont précisées pour la compréhension du contrat.

• Plateforme : logiciel en ligne permettant la sélection et la recommandation d’emballages écologiques.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à velorivanqui.sbs pour demander un conseil ou un accompagnement.
• Service : ensemble des fonctionnalités d’analyse, de sélection ou de conseil proposées sur la plateforme.
• Partenaires : entités participant à la gestion ou l’exécution technique de certaines parties des services.

Utilisation des services

L’accès au service est réservé à un usage professionnel non commercial, à des fins de conseil ou d’assistance.

Admissibilité

Le service s’adresse aux entreprises, associations et indépendants majeurs domiciliés ou actifs sur le territoire français.

Toute utilisation à des fins autres ou illicites est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu de la plateforme.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Ne pas détourner la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et partenaires.
• Signaler tout usage abusif, faille ou dysfonctionnement rencontré.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés.

• Utiliser le service pour collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs.
• Tenter d’accéder sans autorisation ou perturber les systèmes techniques du site.
• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la propriété d’autrui.
• Reproduire ou diffuser tout ou partie du contenu sans autorisation.
• Utiliser des robots ou des techniques d’extraction automatisée des données.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les textes, marques, graphiques et modules du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de velorivanqui.sbs ou de ses partenaires.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les contenus soumis volontairement restent la propriété de l’utilisateur, qui garantit leur conformité.

Vie privée et confidentialité

La collecte, le traitement et la conservation des données respectent la politique de confidentialité présentée sur notre site. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

L’ensemble des conseils et recommandations sont fournis à titre informatif et ne peuvent engager la plateforme.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à des choix indépendants de nos recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la plateforme contre tout recours ou préjudice dus à la violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de difficulté, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français, tribunal compétent à Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte ou l’accès en cas de non-respect des présentes Conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces termes : consultez-les régulièrement pour vous tenir informé.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée invalide, les autres restent applicables.

Contrat complet

Ce texte constitue l’accord intégral entre la plateforme et l’utilisateur concernant l’utilisation du service.

Nous contacter pour toute question

Contactez-nous pour toute précision ou réclamation relative à ces conditions.